Archives · Le plaidoyer a été vérifié auprès du ministère américain de la Justice (DOJ) et dans le procès-verbal de l’audience RECAP. La peine prononcée en novembre 2024 est tirée de sources secondaires ; le jugement signé et l’historique ultérieur du dossier n’ont pas pu être obtenus.
Énoncés sourcés
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Documents sources
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Ce que disent les documents
Le plaidoyer de culpabilité de Michel figure dans les documents de l’EDNY. Des articles ultérieurs évoquent une peine couverte par la détention déjà effectuée ; le jugement signé ne fait pas partie des sources vérifiées.
Le plaidoyer a été vérifié auprès du ministère américain de la Justice (DOJ) et dans le procès-verbal de l’audience RECAP. La peine prononcée en novembre 2024 est tirée de sources secondaires ; le jugement signé et l’historique ultérieur du dossier n’ont pas pu être obtenus.
Ce qu’étayent les preuves
Seuls les énoncés cités dans les articles visibles figurent ici. Chacun conserve son propre statut probatoire.
Les citations sont conservées dans la langue source. Les traductions sont signalées séparément.
[1]Constatation juridictionnelle
En novembre 2023, Aurélien Michel a plaidé coupable de complot en vue de commettre une fraude électronique impliquant de fausses promesses faites aux acheteurs de NFT de Mutant Ape Planet.
Extrait à l’appui: Un développeur de jetons non fongibles (NFT) plaide coupable dans le cadre d’une escroquerie internationale visant les acheteurs de NFT
BlockTribune a rapporté le 12 novembre 2024 que Michel avait été condamné, le 1er novembre 2024, à une peine dont il avait déjà purgé la durée. Il s’agit d’un compte rendu secondaire, et non d’une copie certifiée conforme du jugement.
Extrait à l’appui: BlockTribune, 12 novembre 2024 : information concernant la condamnation de Michel (source secondaire)
Traduction de l’extrait
pour une peine purgée dans le cadre d’une affaire de fraude portant sur 2.9 millions de dollars
Citation originale
to time served in connection with a $2.9 million fraudulent scheme
Le plaidoyer de culpabilité de Michel figure dans les documents de l’EDNY. Des articles ultérieurs évoquent une peine couverte par la détention déjà effectuée ; le jugement signé ne fait pas partie des sources vérifiées.