Dossier du projet · publications en FR
Les preuves en un coup d’œil : documents sources, énoncés sourcés et articles qui les contextualisent.
Archives · Le rejet définitif de l’affaire concernant Goettsche est confirmé par l’ordonnance du 28 juillet 2026 ; les décisions relatives aux plaidoyers de Weeks sont confirmées par les ordonnances de février. Il s’agit là de décisions individuelles, et non d’une conclusion définitive pour tous les prévenus. Les jugements rendus ultérieurement concernant d’autres prévenus n’ont pas pu être obtenus.
L’ordonnance de juillet 2026 rejette définitivement l’acte d’accusation contre Goettsche. Consultez les décisions distinctes concernant Weeks et ce qu’établit chaque document judiciaire.
Seuls les énoncés cités dans les articles visibles figurent ici. Chacun conserve son propre statut probatoire.
Joseph Frank Abel a plaidé coupable en septembre 2020 de complot en vue d’offrir et de vendre des titres non enregistrés, ainsi que d’une infraction liée à une fausse déclaration fiscale en rapport avec BitClub Network.
complot en vue de proposer et de vendre des titres non enregistrés
conspiracy to offer and sell unregistered securitiesCalifornia Man Admits to Securities and Tax Offenses Related to $722 Million Bitclub Network Fraud Scheme ↗Le 28 juillet 2026, le tribunal a rejeté l'acte d'accusation à titre définitif à l'encontre de Matthew Goettsche, à la demande du gouvernement. Cette décision ne met pas fin à la procédure à l'encontre de tous les prévenus.
que l'acte d'accusation dans cette affaire (D.E. 1) soit rejeté sans possibilité de recours à l'égard du prévenu Matthew Goettsche.
the Indictment in this case (D.E. 1) be dismissed with prejudice as to Defendant Matthew Goettsche.US District Court, New Jersey: Goettsche dismissal with prejudice, ECF 611 (public court copy) ↗Le 4 février 2026, la juge Claire Cecchi a rendu un avis modifié rejetant la requête de Jobadiah Weeks visant à retirer son plaidoyer de culpabilité ; cet avis remplace celui du 8 octobre 2025.
La requête du prévenu visant à retirer son plaidoyer de culpabilité est rejetée
Defendant’s motion to withdraw his guilty plea is deniedUS District Court, New Jersey: Weeks amended opinion and order, ECF 553 ↗L’avis modifié fait état du plaidoyer de Weeks concernant un complot relatif à des titres non enregistrés et à l’évasion fiscale ; le rejet du chef d’accusation de fraude électronique était subordonné au respect de l’accord de plaidoyer.
Le gouvernement a accepté de demander le non-lieu concernant le premier chef d’accusation lors du prononcé de la peine si le prévenu respectait pleinement l’accord de plaidoyer.
The Government agreed to move for dismissal of Count One of the Indictment at the time of sentencing if Defendant fully complied with the plea agreement.US District Court, New Jersey: Weeks amended opinion and order, ECF 553 ↗Une ordonnance distincte rendue le 4 février 2026 a rejeté la requête en réexamen de M. Weeks et a ordonné que certains documents soient rendus publics.
Les requêtes du défendeur sont rejetées, et certains documents sur lesquels les parties se sont mises d'accord seront rendus publics.
Defendant’s motions are denied, and certain filings stipulated to by the parties shall be unsealed.US District Court, New Jersey: Weeks reconsideration order, ECF 554 ↗Les autorités de surveillance de l'UE recommandent de vérifier l'agrément des prestataires et avertissent que la protection dépend de l'actif et du service concernés.
Vérifiez que le prestataire de services liés aux crypto-actifs est agréé dans l'UE
check the provider of crypto-asset services is authorised in the EUEU Supervisory Authorities warn consumers of risks and limited protection for certain crypto-assets and providers ↗L'AEMF précise que la période de transition de la MiCA à l'échelle de l'UE a pris fin le 1er juillet 2026.
1er juillet 2026
1 July 2026ESMA statement on the end of MiCA transitional periods ↗Actualités · Promesses de minage
L’ordonnance de juillet 2026 rejette définitivement l’acte d’accusation contre Goettsche. Consultez les décisions distinctes concernant Weeks et ce qu’établit chaque document judiciaire.
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Un réseau de vente peut se développer sans établir les revenus ni le statut réglementaire de l’investissement qu’il promeut.
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