Le jugement signé fait suite à la condamnation pénale de Stollery et explique pourquoi deux montants de réparation ne peuvent pas simplement être additionnés.
Ce qu’étayent les preuves
Seuls les énoncés cités dans les articles visibles figurent ici. Chacun conserve son propre statut probatoire.
Les citations sont conservées dans la langue source. Les traductions sont signalées séparément.
[1]Constatation juridictionnelle
Le rapport du ministère américain de la Justice (DOJ) de mars 2023 fait état de la condamnation de Michael Stollery et décrit les livres blancs falsifiés, les faux témoignages et les allégations mensongères concernant des relations commerciales dans le cadre de l'offre de TBIS.
Extrait à l’appui: Le PDG de Titanium Blockchain condamné pour une fraude à la cryptomonnaie de 21 millions de dollars
Traduction de l’extrait
de faux témoignages de clients diffusés à des fins de promotion
Un jugement civil définitif rendu le 17 février 2026 condamne Michael Alan Stollery à verser 142,268.10 dollars à titre de restitution et 46,888.46 de intérêts antérieurs au jugement, somme réputée acquittée par l’ordonnance de restitution de 5,439,462.20 dollars prononcée dans le cadre de son procès pénal. Additionner ces montants comme s’il s’agissait de paiements totalement distincts reviendrait à mal interpréter l’ordonnance. Le jugement impose également des injonctions ; ses termes doivent être distingués de la peine d’emprisonnement prononcée en mars 2023.
Extrait à l’appui: Jugement définitif rendu par le tribunal fédéral de première instance des États-Unis concernant Michael Alan Stollery, signé le 17 février 2026 (extrait)
La FCA met en garde contre le fait que des sociétés « clones » peuvent copier des numéros d’enregistrement authentiques ; la vérification du numéro seul n’est donc pas suffisante.
Extrait à l’appui: La FCA lance une mise en garde contre les escroqueries à l’investissement commises par des « sociétés clones »
Le jugement signé fait suite à la condamnation pénale de Stollery et explique pourquoi deux montants de réparation ne peuvent pas simplement être additionnés.