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Dossier du projet · publications en FR

Les preuves en un coup d’œil : documents sources, énoncés sourcés et articles qui les contextualisent.

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Tokens et NFT ·Document source: 17 févr. 2026 · Vérifié: 23 oct. 2026
Énoncés sourcés
3
Documents sources
3
Publications associées
3

Ce que disent les documents

Le jugement signé fait suite à la condamnation pénale de Stollery et explique pourquoi deux montants de réparation ne peuvent pas simplement être additionnés.

Ce qu’étayent les preuves

Seuls les énoncés cités dans les articles visibles figurent ici. Chacun conserve son propre statut probatoire.

Les citations sont conservées dans la langue source. Les traductions sont signalées séparément.

  1. [1]Constatation juridictionnelle

    Le rapport du ministère américain de la Justice (DOJ) de mars 2023 fait état de la condamnation de Michael Stollery et décrit les livres blancs falsifiés, les faux témoignages et les allégations mensongères concernant des relations commerciales dans le cadre de l'offre de TBIS.

    Extrait à l’appui: Le PDG de Titanium Blockchain condamné pour une fraude à la cryptomonnaie de 21 millions de dollars

    Traduction de l’extrait

    de faux témoignages de clients diffusés à des fins de promotion

    Citation originale

    planted fake client testimonials
    CEO of Titanium Blockchain Sentenced for $21M Cryptocurrency Fraud Scheme ↗

    Langue source: EN · Collecté 22 oct. 2026

  2. [2]Constatation juridictionnelle

    Un jugement civil définitif rendu le 17 février 2026 condamne Michael Alan Stollery à verser 142,268.10 dollars à titre de restitution et 46,888.46 de intérêts antérieurs au jugement, somme réputée acquittée par l’ordonnance de restitution de 5,439,462.20 dollars prononcée dans le cadre de son procès pénal. Additionner ces montants comme s’il s’agissait de paiements totalement distincts reviendrait à mal interpréter l’ordonnance. Le jugement impose également des injonctions ; ses termes doivent être distingués de la peine d’emprisonnement prononcée en mars 2023.

    Extrait à l’appui: Jugement définitif rendu par le tribunal fédéral de première instance des États-Unis concernant Michael Alan Stollery, signé le 17 février 2026 (extrait)

    Traduction de l’extrait

    Date : 17 février 2026

    Citation originale

    Dated: February 17, 2026
    US District Court final judgment as to Michael Alan Stollery, signed 17 February 2026 (excerpt) ↗

    Langue source: EN · Collecté 22 oct. 2026

  3. [3]Rapporté par une source

    La FCA met en garde contre le fait que des sociétés « clones » peuvent copier des numéros d’enregistrement authentiques ; la vérification du numéro seul n’est donc pas suffisante.

    Extrait à l’appui: La FCA lance une mise en garde contre les escroqueries à l’investissement commises par des « sociétés clones »

    Traduction de l’extrait

    Les escrocs copient souvent les numéros FRN

    Citation originale

    Scammers will often copy FRN numbers
    FCA issues warning over ‘clone firm’ investment scams ↗

    Langue source: EN · Collecté 22 oct. 2026

Publications associées