FR La SEC précise la position de ses services sur Canton Coin
Sommaire
L’essentiel
Une division de la SEC précise dans quelles conditions elle ne recommanderait pas de mesures concernant l’émission programmée de Canton Coin.
Ce que disent les services de la SEC
La division du financement des entreprises de la SEC américaine a indiqué le 3 novembre qu’elle ne recommanderait pas à la Commission de mesures d’application de la loi visant l’émission programmée de Canton Coin dans les conditions décrites par les avocats. La réponse couvre l’émission par les supervalidateurs, les validateurs et les fournisseurs d’applications qui se fondent sur l’avis des avocats. Elle porte sur l’enregistrement au titre de la section 5 du Securities Act et de la section 12(g) de l’Exchange Act. Cette position dépend des modalités et des circonstances exposées dans la demande. [1]
Pourquoi le fonctionnement du réseau importe
La division considère également Canton Coin comme une matière première numérique au sens de l’interprétation citée dans sa réponse. Elle se fonde sur les déclarations des avocats selon lesquelles le jeton est lié au fonctionnement programmé de Canton Network et tire sa valeur de ce fonctionnement ainsi que de l’offre et de la demande. Les services ont aussi relevé que, selon ces déclarations, le réseau ne comporte pas de partie centrale au sens de cette interprétation. L’interprétation de mars de la SEC et les orientations de la CFTC fournissent le cadre général. La réponse l’applique aux faits présentés. [1]
La portée de la réponse
La lettre expose l’avis des services sur le jeton et leur position sur les mesures relatives à un mode d’émission précis. La division précise que sa réponse concerne l’application de la loi et ne formule aucune conclusion juridique sur les questions soulevées. Des faits ou conditions différents peuvent changer son appréciation. Pour un autre projet, il faudrait établir qui peut émettre les jetons, quel rôle jouent ces acteurs et si le réseau dépend d’une partie dont les efforts de gestion essentiels suscitent une attente de profits. Une appellation similaire ne suffit pas. La lettre fournit un point de comparaison limité aux circonstances présentées. [1]
Preuves et sources
Document source: · Vérifié:
- Rapporté par une source
Les services de la SEC ont limité leur position aux faits présentés
Extrait à l’appui: Réponse des services de la SEC sur Canton Coin
Any different facts or conditions might require the Division to reach different conclusions.
Any different facts or conditions might require the Division to reach different conclusions.
SEC staff response on Canton Coin ↗
À lire aussi
Migration AERO : le type de compte change le résultat
Coinbase applique des règles différentes aux soldes clients et à Prime Vault pour AERO/VELO. Comparaison des dates, ratios et restrictions de transfert.
Lire l’article : Migration AERO : le type de compte change le résultat
La Banque d’Angleterre consulte sur les garanties tokenisées
La Banque d’Angleterre précise ses attentes pour les garanties tokenisées en compensation centrale. Les critères restent en place ; réponses jusqu’au 12 février 2027.
Lire l’article : La Banque d’Angleterre consulte sur les garanties tokenisées
Comment vérifier et révoquer les autorisations de jetons
Vérifiez le réseau, le jeton et le droit de dépense avant de révoquer l’accès. Déconnecter une dapp ne suffit pas ; une phrase de récupération exposée exige une autre réponse.
Lire l’article : Comment vérifier et révoquer les autorisations de jetons