La Banque d’Angleterre consulte sur les garanties tokenisées sans élargir leur admissibilité
Sommaire
TL;DR L’essentiel
La Banque d’Angleterre précise ses attentes pour les garanties tokenisées en compensation centrale. Les critères restent en place ; réponses jusqu’au 12 février 2027.
Une consultation sur les garanties, pas une approbation générale des tokens
La Banque d’Angleterre a ouvert le 29 octobre 2026 une consultation pour préciser comment les contreparties centrales pourraient accepter des versions tokenisées de garanties admissibles. Les réponses sont attendues avant la clôture du 12 février 2027. L’annonce concerne la compensation centrale, où les garanties contribuent à protéger le système lorsqu’un participant ne peut pas honorer ses obligations.
La Banque envisage une circulation plus rapide et une gestion plus efficace des garanties, y compris entre juridictions. Ces avantages pourraient aider les entreprises à répondre aux appels de marge. Une condition demeure : les garanties tokenisées doivent pouvoir être évaluées, transférées et vendues au moment nécessaire, même lorsque les marchés sont sous tension.
Des actifs utilisables même en période de tension
La consultation ne propose pas d’élargir la liste des garanties admissibles. Transformer un actif en token ne le rend pas automatiquement acceptable pour une contrepartie centrale. Le projet précise comment les exigences existantes s’appliqueraient à sa forme tokenisée.
Il couvre plusieurs domaines concrets :
- La liquidité, la valorisation et l’interopérabilité.
- Le caractère définitif du règlement et les risques de crédit ou de concentration.
- La résilience opérationnelle, la conservation et la protection des actifs.
Cette distinction compte pour évaluer les promesses liées à la tokenisation. Un enregistrement numérique ne suffit pas à établir qu’un actif sera accessible ou vendable en cas de défaut. La consultation traite ces questions comme des exigences de gestion des risques, sans supposer que la technologie les résout.
Les questions encore soumises à consultation
La Banque sollicite également des avis sur un éventail plus large de garanties possibles à l’avenir, notamment les parts tokenisées de fonds monétaires, l’or et les stablecoins. Cette demande de contributions ne rend pas ces instruments admissibles aujourd’hui.
La nouveauté concrète reste donc une approche de supervision proposée, et non une autorisation générale des investissements tokenisés. Les contributions et les décisions ultérieures de la Banque détermineront la suite. Un projet présentant cette consultation comme la preuve d’une approbation réglementaire de son propre token devrait fournir des éléments distincts.
Preuves et sources
Document source: · Vérifié:
Limites des documents · Consultation publiée le 29 octobre 2026 ; vérifiée le 30 octobre 2026. Les propositions ne sont pas des règles définitives.
- Rapporté par une source
La Banque a ouvert une consultation sur les garanties admissibles tokenisées, avec une clôture le 12 février 2027.
Extrait à l’appui: La Banque d’Angleterre expose son approche des garanties tokenisées en compensation centrale
La consultation se clôture le 12 février 2027.
The consultation paper closes on 12 February 2027.
Bank of England sets out approach to tokenised collateral in central clearing ↗ - Rapporté par une source
Les propositions traitent les risques propres aux tokens sans élargir la liste des garanties admissibles.
Extrait à l’appui: Consultation sur les attentes prudentielles envers les contreparties centrales souhaitant accepter des garanties tokenisées
ne propose pas de modifier la liste existante des garanties admissibles
does not propose changes to the existing list of eligible collateral
Consultation on supervisory expectations for central counterparties seeking to accept tokenised collateral ↗ - Rapporté par une source
La Banque demande des avis sur de possibles garanties futures, dont les stablecoins, sous réserve de leur admissibilité ultérieure.
Extrait à l’appui: Consultation sur les attentes prudentielles envers les contreparties centrales souhaitant accepter des garanties tokenisées
si celles-ci deviennent admissibles à l’avenir
should these become eligible in the future
Consultation on supervisory expectations for central counterparties seeking to accept tokenised collateral ↗
