Le procès pénal reprogrammé s’inscrit aux côtés des accusations antérieures de la SEC ; les procédures ont des portées différentes.
Ce qu’étayent les preuves
Seuls les énoncés cités dans les articles visibles figurent ici. Chacun conserve son propre statut probatoire.
Les citations sont conservées dans la langue source. Les traductions sont signalées séparément.
[1]Allégation formellement déposée
Dans l’annonce de sa plainte de novembre 2022, la SEC a allégué que les retraits effectués par Trade Coin Club provenaient des dépôts des investisseurs plutôt que du robot de trading annoncé.
Extrait à l’appui: La SEC poursuit le créateur d’une chaîne de Ponzi mondiale liée aux cryptomonnaies et trois promoteurs américains dans le cadre d’une fraude de 295 millions de dollars
Traduction de l’extrait
Les retraits des investisseurs provenaient intégralement des dépôts effectués par ces derniers.
Citation originale
investor withdrawals came entirely from deposits made by investors
La page du ministère américain de la Justice (DOJ) consacrée à l’affaire Douver Braga, mise à jour le 28 septembre 2026, indique que le procès est prévu pour le 8 mars 2027, après le report d’une date initialement fixée en septembre 2026. Cette date future est une simple prévision et ne constitue pas un verdict de culpabilité. L’affaire pénale et les allégations civiles de la SEC datant de novembre 2022 doivent être suivies séparément. Les évaluations historiques du bitcoin figurant dans le communiqué précédent ne correspondent pas aux cours actuels.
Extrait à l’appui: District ouest de Washington | États-Unis c. Douver Braga